Legs & Assurances-vie

Legs & Assurances-vie

Léguer, souscrire une assurance-vie ou effectuer une donation en faveur de S.O.S Amitié Paris Île-de-France

Outre le don ponctuel ou récurrent, 3 moyens de transmission s’offrent à ceux qui veulent soutenir l’association : le legs, perçus après décès, l’assurance-vie, perçue en cas de vie ou après décès ou la donation, perçue du vivant du testateur.

1- Une question sensible : parler de legs est-il tabou ?

Non, car un grand nombre de personnes sont satisfaites de penser que dans l’éventualité de leur décès, tous les détails de leur succession seront réglés conformément à leurs souhaits. C’est une motivation majeure de rédaction d’un testament.

Pour prolonger des engagements maintenus fidèlement de son vivant, un donateur peut vouloir favoriser une ou plusieurs associations qui lui sont chères et dont la survie lui apparaît indispensable.

Faire un legs, souscrire à une assurance vie ou effectuer une donation pour S.O.S Amitié Paris Île-de-France, c’est bien entendu contribuer à ce que l’association poursuive son action de prévention et d’écoute, aussi longtemps que nécessaire.

2- S.O.S Amitié étant une association reconnue d’utilité publique, tous les legs, assurances vies ou toutes les donations au bénéfice de S.O.S Amitié Paris Île-de-France sont totalement exonérés de droits de succession.

 3- Comment procéder pratiquement ?

La procédure est très simple : lors de la rédaction d’un testament, il suffit d’inscrire l’association S.O.S Amitié Paris Ile-de-France, avec son adresse,  7, rue Heyrault, 92100 Boulogne-Billancourt, au rang de ses bénéficiaires, en précisant le détail du legs.

Les sommes perçues s’inscriront en toute transparence dans les ressources des comptes financiers de l’association certifiés par le Commissaire aux comptes.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au 01 41 41 96 87.

Vous trouverez d‘ores et déjà ci-dessous les réponses à quelques questions qui se posent le plus souvent sur ce sujet.

Pour celles et ceux qui feront un legs à notre association, veuillez trouver ici la marque de notre extrême reconnaissance.

Questions/réponses

Peut-on modifier un testament ?
Tous les testaments sont librement révocables. Soit par la rédaction d’un nouveau testament dans lequel on aura pris le soin de mettre une formule indiquant que les nouvelles dispositions révoquent « toutes dispositions antérieures », soit par celle d’un complément appelé « codicille », lorsque la modification est minime et ne vient pas en contradiction avec le premier testament.

Comment être sûr(e) que mon testament sera trouvé et exécuté ?
La meilleure garantie est de confier votre testament à un notaire qui en toute confidentialité l’enregistrera au Fichier Central des dernières volontés.

J’ai si peu de biens et pas d’héritiers, à quoi bon rédiger un testament ?
Si vous ne rédigez pas de testament et que vous n’avez pas d’héritiers, l’ensemble de vos biens ira à l’État. Si vous les léguez à une personne ne faisant pas partie de votre famille, cette dernière devra s’acquitter d’un impôt de 60 % au titre de droit de succession. En cas de legs ou de donation, S.O.S Amitié Paris Île-de-France sera totalement exonérée de droits de succession.
J’ai des héritiers, mais puis-je quand même faire un legs à S.O.S Amitié Paris Île-de-France ?
Bien sûr, même avec des héritiers réservataires, la loi française vous autorise à disposer d’une partie de vos biens. Votre notaire pourra vous conseiller au mieux.

Que puis-je léguer ou donner à S.O.S Amitié Paris Île-de-France ?
Liquidités, biens immobiliers, meubles, bijoux, actions, bénéfices d’assurances-vie…

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?
La donation est un bien que vous donnez de votre vivant, immédiatement et irrévocablement. S’il s’agit d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain), vous devez obligatoirement vous adresser à un notaire. Dans les autres cas (dons d’argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) vous pouvez vous adresser à un notaire ou procéder à une déclaration de don manuel directement au service des impôts. Comme en cas de legs, une donation à une association reconnue d’utilité publique est totalement exonérée de droits de succession.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur, s’engage, en contrepartie du paiement de primes ou de cotisations par le souscripteur, à verser une somme d’argent (un capital ou une rente) en cas de vie et/ou de décès de l’assuré, soit au souscripteur lui-même, soit à un bénéficiaire nommé précisément dans le contrat. Ce bénéficiaire peut être une association.

Dois-je faire apparaitre sur mon testament mon assurance-vie au nom de S.O.S Amitié Paris Île-de-France ?
C’est préférable pour être certain(e) que l’association soit informée.