Mentions légales

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

Contexte de l’élaboration
Le 25 mai 2018, l’association S.O.S Amitié Paris île de France a commencé la mise en œuvre du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Définitions
a) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données « à caractère personnel » recouvrent l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques, directement ou indirectement identifiées. Une personne est identifiée ou identifiable dans un fichier dès lors que figurent dans ce dernier des informations permettant directement ou indirectement son identification (par exemple : son nom et son prénom, l’adresse IP de son ordinateur, son numéro de téléphone, sa photographie, sa voix, ou encore une combinaison d’informations permettant de reconnaître cette personne au sein d’une population telles que, par exemple, son lieu de résidence, sa profession, son âge et son genre ...).

b) Qu’est-ce qu’un fichier ?
Un ensemble structuré et stable de données à caractère personnel, quel que soit le support, « papier » ou « numérique ». Un fichier est constitué d’un ensemble de « fiches », de listes ou de dossiers, structuré par un système de classement ou d’indexation permettant d’accéder facilement aux données.

c) Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le traitement de données à caractère personnel recouvre toutes les opérations portant sur les données, c’est-à-dire la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

1- Quelles données traitons-nous ?
Il s’agit des données personnelles collectées dans le cadre suivant :

  • Dossiers de candidatures de bénévoles
  • Activité des écoutants en formation (mises en situation, formation initiale, séances de supervision ...)
  • Activité des écoutants titulaires (écoutes, séances de supervision, formation continue, rôles dans la direction des postes ainsi que dans les commissions et les organes de gouvernance)
  • Fichier des psychologues de formation ou de supervision
  • Programme de coopération avec Médecine Sorbonne Université (programme « étudiants »)
  • Abonnements à la newsletter de l’association
  • Fichier des donateurs
  • Fichier des membres non-écoutants

2- Qui est l’administrateur des données ?
L’administrateur de la base de données est Madame Anne Castres, Secrétaire Générale de l’association.

3- Dans quel but voulons-nous traiter ces données ?
Nous traitons exclusivement ces données dans le cadre des processus liés aux besoins nécessaires au fonctionnement de notre association, tel qu’il résulte de l’énumération figurant au point 1.

4- Combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Nous traitons les données à partir du moment où le consentement est accordé jusqu’au moment de la demande de cessation ou de suppression du traitement des données personnelles par leur propriétaire. Par ailleurs, en l’absence d’une telle demande, l’association peut décider la suppression de ces données de sa propre initiative si leur conservation est devenue sans objet.

5- Pouvons-nous fournir des données ?
S.O.S. Amitié Paris-Île de France ne conserve et n’utilise ces données que pour son usage exclusif et s’engage à ne pas les échanger ni les vendre à quelque personne, entreprise ou organisme en France comme à l’étranger.

6- Qui pouvez-vous contacter pour plus d’informations sur les données traitées par nous ?
En cas de doute concernant les données personnelles, veuillez écrire à notre administrateur des données personnelles : Anne Castres, S.O.S Amitié Paris Île-de-France, 7 rue Heyrault, 92100 Boulogne-Billancourt.

7- En quoi consistent vos droits par rapport à vos données ?
– Vous bénéficiez des droits suivants : accès aux données, rectification, suppression, limitations de traitement, retrait de consentement à tout moment. Le consentement peut être retiré en envoyant un courrier électronique à l’administrateur des données personnelles.

– Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

8- Quels sont les fondements juridiques du traitement de vos données ?
S.O.S Amitié Paris Île de France traite vos données conformément à la législation en vigueur, en particulier la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.

9- Cookies
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur d’un ordinateur. Le cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. Mais, à l’occasion de votre visite de notre site, il nous permet de savoir quelles pages vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, informations qui peuvent nous être utiles pour améliorer les contenus mis à votre disposition. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous empêcher la mise en place de cookies en configurant votre navigateur à partir des « Options » ou « Préférences » de celui-ci.